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Espace actionnaire

Foire aux questions

Quels sont les modes de détention des actions NRJ Group ?

Deux modes de détention sont possibles :

1. Au porteur

Les actions NRJ Group au porteur sont conservées sur un compte-titres tenu par l’intermédiaire financier choisi par l’actionnaire dont l’identité n’est pas communiquée à NRJ Group. Dans ce cas de figure, l’actionnaire demeure donc inconnu de NRJ Group.

2. Au nominatif

Les actions NRJ Group sont inscrites au nom de l’actionnaire dans les registres tenus pour le compte de NRJ Group par son mandataire habilité à cet effet, le CIC. Dans ce cas de figure, l’actionnaire est alors connu de NRJ Group.

Deux formes de détention au nominatif sont possibles :

      2.1 Au nominatif pur

Les actions NRJ Group au nominatif pur sont gérées par le CIC, mandataire chargé notamment de la tenue des comptes et de la conservation des actions NRJ Group.

      2.2 Au nominatif administré

Les actions NRJ Group au nominatif administré sont conservées chez l’intermédiaire financier choisi par l'actionnaire dont il continue à gérer le compte-titres. L’information de l'inscription des actions NRJ Group au nominatif administré est communiquée au CIC par l'intermédiaire financier choisi par l’actionnaire.

Comment puis-je inscrire mes actions NRJ Group au nominatif administré ?
L’actionnaire au porteur désirant inscrire ses actions NRJ Group au nominatif administré doit en faire expressément la demande auprès de son intermédiaire financier. Celui-ci réalisera l’opération et transmettra l’information relative à l’inscription des actions NRJ Group au nominatif administré au CIC.
Comment puis-je inscrire mes actions NRJ Group au nominatif pur ?
L’actionnaire au porteur ou nominatif administré désirant inscrire ses actions NRJ Group au nominatif pur doit en faire expressément la demande auprès de son intermédiaire financier. Celui-ci réalisera l’opération et en informera le CIC qui fera parvenir à l'actionnaire une convention de services.
Comment puis-je bénéficier de droits de vote double ?
Conformément aux dispositions de l’article 10 des statuts de la Société, un droit de vote double est attribué aux actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au nom d’un même actionnaire (Assemblées Générales Extraordinaires des 27 avril 2000 et 13 septembre 2001).
Quels sont les montants des droits de garde, des frais de gestion et des tarifs de courtage liés à la détention des titres au nominatif pur ?

Il y a gratuité des droits de garde et des frais de gestion.

Le tarif de courtage (ventes de titres), non soumis à TVA est de 0,40% du montant de cession avec un minimum de 13,50 € par ordre.

Source : CM-CIC

Mise à jour : 13 janvier 2017

Quels sont les avantages et les inconvénients liés à la détention des titres au nominatif pur ?

Avantages

  • Envoi automatique des documents relatifs aux Assemblées Générales,

  • Procédure simplifiée d'accès aux Assemblées Générales (se reporter à la rubrique Finance/Espace actionnaire/Assemblées générales/Participer/Actionnaires au nominatif),

  • Gratuité des droits de garde des actions.

Inconvénients

  • Actions détenues dans un PEA

    Le transfert au nominatif pur d'actions détenues dans un PEA est possible mais, compte tenu de la législation propre au PEA, les actions restent détenues dans le PEA tout en étant enregistrées au nominatif pur ce qui pose quelques difficultés pratiques : certains établissements financiers s'y opposent ou imposent des dispositions particulières ou encore facturent des frais particuliers de gestion faisant ainsi perdre pour l’actionnaire l'intérêt du nominatif pur par rapport au nominatif administré.

  • Imprimé Fiscal Unique (IFU)

    Un actionnaire détenant des actions au nominatif pur de plusieurs sociétés recevra autant d'états d'annuels - IFU, état de versement de dividende - qu'il détient d’actions de sociétés différentes ce qui peut compliquer un peu la gestion de son portefeuille.

Quelle est la valeur de l’action NRJ Group à retenir pour ma déclaration d'Impôt de Solidarité sur la fortune (ISF) au titre de l’année 2017 ?

L’administration fiscale propose les deux méthodes de valorisation suivantes :

  1. Soit le cours de clôture de l'année 2016

    Le cours de clôture de l’action NRJ Group en 2016 s’élevait à 9,55 €.

  2. Soit la moyenne des cours de clôture des 30 derniers jours de bourse de l’année 2016

    En 2016, cette moyenne s’est élevée à 9,09 €.