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Notice légale

Article 1. Informations légales

Le site www.nrjgroup.fr (ci-après désigné le « Site») est le site institutionnel de la société NRJ Group – société anonyme (SA) au capital de 784 178,46 euros, dont le siège social est situé 22, rue Boileau 75016 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 332 036 128, téléphone : 33 (1) 1 40 71 40 00 – dont elle est l’éditeur.

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Jean-Paul BAUDECROUX, en qualité de Président Directeur Général de NRJ Group.

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société OVH - société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 059 500 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 474 761 419, dont le siège social est situé 2, rue Kellerman 59100 Roubaix – www.ovh.com.

Article 2. Accès et contenu

L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à en respecter les dispositions.

L’accès au Site est libre.

L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.

L’utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’éditeur du Site propose des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur ce site.

L’éditeur du Site ne saurait être tenu pour responsable des discontinuités du Site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non.

Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur du Site d’une analyse complémentaire et personnalisée.

L’utilisateur du Site s’engage à n’utiliser les services du Site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

L’utilisateur du Site s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du Site ou du système informatique des autres utilisateurs.

L’utilisateur du Site s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site.

L’utilisateur du Site s’engage, lorsque cela lui est demandé, à ne renseigner que des informations le concernant, complètes, exactes et à jour.

Article 3. Protection des données

Pour obtenir plus d’informations sur les mesures mises en œuvre en matière de protection des données par NRJ Group, il est renvoyé à la politique de confidentialité :

Voir la politique de confidentialité

Article 4. Cookies

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Article 5. Propriété intellectuelle

Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de NRJ Group ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence.

Il en est de même des bases de données figurant le cas échéant sur le Site qui sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

Les signes distinctifs de NRJ Group et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du Site sans autorisation expresse de NRJ Group est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6. Crédits

Pour les obtenir les informations relatives aux crédits, cliquer ici :

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Article 7. Liens

Les utilisateurs du Site ne peuvent pas mettre en place un lien en direction de ce Site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du Site.

En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

En toute hypothèse, les liens renvoyant au Site devront être retirés à première demande de NRJ Group.

NRJ Group se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur son Site donnant accès à des pages web autres que celles de son site.

NRJ Group ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs du Site via les liens mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien.

Article 8. Responsabilité

NRJ Group s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer à l’utilisateur du Site une accessibilité du Site à tout moment. Toutefois, NRJ Group ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.

L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

NRJ Group ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité, la complétude et la mise à jour des informations diffusées sur son Site, ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

NRJ Group ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son Site.

L’utilisateur du Site reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.

Article 9. Avertissement relatif aux informations financières

Les informations diffusées sur le site www.nrjgroup.fr ne sauraient être considérées comme une incitation à investir et ne sont constitutives ni d’un démarchage, ni d’une offre de souscription, de vente, d’achat ou d’échange d’actions ou d’autres valeurs mobilières émises par NRJ Group.

Lesdites informations ne constituent pas davantage une quelconque recommandation, prescription ou conseil de nature financière de la part de NRJ Group.

Article 10. Modification de la présente notice légale

L’éditeur du Site se réserve le droit de modifier et d’actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis. L’utilisateur du Site est expressément informé que la version de la notice légale qui fait foi est celle qui est accessible en ligne au moment où il se connecte sur le Site.

L’utilisateur du Site est donc invité à la consulter régulièrement.

Date de la dernière mise à jour : 4 avril 2016.

Article 10. Droit applicable

Le Site ainsi que la présente notice légale sont soumis aux dispositions du droit français.