Éthique et conformité

Le Groupe fonde le développement de ses activités sur un ensemble de valeurs et de principes éthiques qui s’impose à chacun de ses mandataires sociaux, collaborateurs, fournisseurs et autres parties prenantes.

Le Groupe s’est doté d’une politique exigeante en matière de prévention de la corruption, de la fraude et des conflits d’intérêts, dans le respect de la loi du 9 décembre 2016 dite « loi Sapin 2 ».

Cette politique repose, principalement sur les éléments suivants :

• Une Charte d’éthique consistant à préciser, de façon non limitative, ces principes d’éthique fondamentaux, qui, respectés et mis en œuvre, doivent conduire chaque collaborateur, sans aucune exception tenant à sa fonction ou à son niveau hiérarchique, à agir et à se comporter au quotidien, de manière appropriée, dans le cadre de l’exercice personnel de ses responsabilités professionnelles.
• Un Code de conduite anti-corruption ayant pour objet de rappeler ce que l’on entend par le terme « corruption » ainsi que les principes qui conduisent à qualifier un acte de fait de corruption ou de trafic d’influence et d’illustrer différents types de comportements à proscrire et les règles à respecter.
• Un dispositif d’alerte professionnelle mis en place pour permettre notamment aux collaborateurs du Groupe ainsi qu’aux tiers de porter à la connaissance d’un référent dédié :

• • Un crime ou un délit ;

• • Une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France ;

• • Une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un engagement international régulièrement ratifié ;

• • Une violation du droit de l’Union Européenne ;

• • Une violation de la loi ou d’un règlement ;

• • Une menace ou un préjudice pour l’intérêt général.

Le Groupe s’est doté d’une plateforme de recueil de signalement des alertes professionnelles, accessible ici (le lien est pris en charge par tous les navigateurs sauf Internet Explorer) : www.groupenrj.signalement.net.