Espace actionnaire

Assemblées générales

Rôle

L’Assemblée Générale des actionnaires, « organe souverain » de la Société, peut être réunie, soit sous la forme d’une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), soit sous la forme d’une Assemblée Générale Ordinaire (AGO), soit enfin sous la forme d’une Assemblée Générale Mixte (AGM).

AGE

L'AGE est réunie notamment lorsqu’il s’agit de modifier les statuts de NRJ Group. Tel est par exemple le cas lors d’opérations d’augmentation ou de réduction de capital, ou de délégations financières à cet effet.

Pour que l’AGE puisse valablement délibérer, les actionnaires présents ou représentés doivent représenter :

• 25% des actions ayant le droit de vote sur première convocation,
• 20% des actions ayant le droit de vote sur deuxième convocation.

Les décisions de l’AGE sont prises à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés.

AGO

L'AGO est compétente pour toutes les autres décisions telles que notamment la nomination, la révocation ou le remplacement des membres du Conseil d’administration ainsi que la désignation des Commissaires aux Comptes.

Pour que l’AGO puisse valablement délibérer, les actionnaires présents ou représentés doivent représenter 20% des actions ayant le droit de vote sur première convocation. Aucun quorum n’est exigé sur seconde convocation.

Les décisions de l’AGO sont prises à la majorité simple des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés.

Assemblée Générale Ordinaire annuelle

L'AGOA est réunie au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l’exercice aux fins notamment de se prononcer sur l’approbation des comptes annuels et consolidés ainsi que sur l’affectation du résultat de l’exercice.

AGM

L’Assemblée Générale des actionnaires est qualifiée de mixte lorsqu’elle est appelée à se prononcer à la fois sur des résolutions à titre ordinaire et à titre extraordinaire.

D’une façon générale, les Assemblées Générales annuelles convoquées par NRJ Group prennent la forme d’AGM.

S’informer

Les actionnaires ont un droit de communication, temporaire ou permanent selon son objet, dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur qui leur assurent l’information nécessaire à la connaissance de la situation de la Société et à l’exercice de l’ensemble de leurs droits.

Notamment, préalablement à la réunion de toute Assemblée générale, chaque actionnaire :

• peut consulter sur le site internet www.nrjgroup.fr les documents devant être publiés par la Société dont notamment l'avis préalable publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO), le nombre total de droits de vote existant et le nombre d’actions composant de capital de la société, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée ainsi que le texte des projets de résolution présentés par le Conseil d’administration,
• reçoit, avec l’envoi du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, notamment l’ordre du jour de l’Assemblée, le texte des projets de résolution ainsi qu’un exposé sommaire de la situation de la société pendant l’exercice écoulé, (cet envoi est automatiquement effectué pour les actionnaires nominatifs et peut être réalisé, sur leur demande expresse, aux actionnaires au porteur)
• peut obtenir, sur demande, communication de documents et renseignements complémentaires dont la teneur varie suivant la nature de l’assemblée,
• peut consulter au siège social, avant toute Assemblée Générale, les documents devant y être déposés par la Société et dont la teneur varie suivant la nature de l’Assemblée.

Participer

Trente-cinq jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée est publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) un avis préalable précisant notamment le jour, l’heure et le lieu de l’Assemblée ainsi que les modalités de participation et de vote, celles relatives à l’inscription de points ou de résolutions à l’ordre du jour et à la pose de questions écrites.

Peuvent participer à l’Assemblée Générale selon les modalités présentées ci-après les actionnaires justifiant de l'inscription en compte de leurs titres au deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant la date de l'Assemblée.

Actionnaires au nominatif

Les actionnaires au nominatif reçoivent par voie postale quinze jours au moins avant l’Assemblée Générale un avis de convocation comprenant notamment l’ordre du jour de l’Assemblée, le texte des projets de résolution ainsi qu’un formulaire unique leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter.

Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou se faire représenter doivent compléter ce formulaire unique et le renvoyer, soit à la Société à l’attention du Service Droit des Sociétés 46-50, avenue Théophile Gautier 75016 Paris, soit au CIC - Service Assemblée - 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Les votes par correspondance devront être reçus au plus tard trois jours francs avant la réunion.

Les actionnaires souhaitant assister personnellement à l’Assemblée doivent se présenter le jour de l’Assemblée munis de leur pièce d’identité ou de leur carte d’admission qu’ils auraient demandée au préalable auprès du CIC.

Actionnaires au porteur

Les actionnaires au porteur souhaitant participer à l’Assemblée, voter par correspondance ou se faire représenter doivent se faire délivrer par leur intermédiaire financier une attestation de participation constatant l’inscription en compte de leurs titres.

Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou se faire représenter doivent :

• compléter le formulaire unique disponible sur le site internet de la société www.nrjgroup.fr au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée ou obtenu auprès du CIC - Service Assemblée - 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 à compter de la convocation et au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée.
• renvoyer ce formulaire accompagné de l’attestation de participation au CIC - Service Assemblée - 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09, étant précisé que les votes par correspondance devront être reçus au plus tard trois jours francs avant l’Assemblée.

Les actionnaires au porteur souhaitant assister personnellement à l’Assemblée doivent demander une carte d'admission au CIC - Service Assemblée - 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Une attestation de participation délivrée par leur teneur de compte sera demandée aux actionnaires au porteur qui ne seraient pas en possession d'une carte d'admission le jour de l'Assemblée.

Lorsque l’actionnaire qu’il soit nominatif ou au porteur désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] en envoyant une copie numérisée signée du formulaire de vote par procuration, accompagnée de la photocopie recto verso de sa carte d’identité ainsi que, pour l’actionnaire au porteur, son attestation de participation.

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce et en l’absence de dispositions contraires des statuts de la Société, l’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation.

Rediffusion

Assemblée Générale Mixte du 20 mai 2021 : voir

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